Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre NovAI SASU (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») sur le site thecretaneleni.com.

Le Vendeur commercialise des œuvres d'art numériques et des impressions sur papier (wall art), ainsi que des packs de décoration pour hébergements touristiques.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont en sus pour les impressions physiques et sont calculés lors de la commande en fonction de la destination.

Le Client sélectionne les produits de son choix, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les données bancaires du Client sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

Les impressions physiques sont produites à la demande par notre partenaire Gelato, qui imprime localement dans l'Union européenne. Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrables en Europe.

Un numéro de suivi est fourni par email dès l'expédition de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou aux services douaniers.

Les téléchargements numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien envoyé par email, valable 72 heures (5 téléchargements maximum).

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour les impressions physiques.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les téléchargements numériques sont expressément exclus du droit de rétractation dès la mise à disposition du lien de téléchargement, sous réserve de l'accord exprès du consommateur donné lors de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation sur une impression physique, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse hello@thecretaneleni.com avant l'expiration du délai.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Les designs vendus sur ce site sont la propriété exclusive de NovAI SASU. Tout achat confère au Client une licence d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Brest (France) seront seuls compétents.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.